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Article 1 – Propriétés intellectuelles :
Toutes les créations présentées sur le site L-O Collection, sont la propriété de L-O Collection et de sa créatrice, Elodie. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (article L335-3).
Article 2 – Tarifs :
Le tarif des articles sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable – articles 293 B du CGI) et hors frais de traitement et d’expédition. Ils sont valables uniquement au jour où la commande est validée. Toutes les commandes sont payables en euros. L-O Collection se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. L’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 – Articles et disponibilités des produits :
Tous les articles sont confectionnés à la main en petite série, par la créatrice Elodie, L-O Collection. Ils sont créés en Bretagne, en France. La créatrice travaille avec des perles naturelles, elles sont donc uniques et peuvent parfois présenter des irrégularités, des différences de taille, de couleur ou de motif. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, L-O Collection s’engage à vous contacter dans un délai de 7 jours et à vous indiquer si ce produit sera disponible prochainement ou définitivement en rupture. Dans ce cas, le remboursement se fera avec le même mode de paiement que votre commande.
Article 4 – Commande :
Une fois la commande validée, le client reçoit par mail, un accusé de réception, comprenant un récapitulatif des informations de sa commande, qui vaut pour bon de commande et de fabrication auprès de L-O Collection. L-O Collection se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où elle ne serait pas conforme aux présentes CGV, l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance, un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement, plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande. Pour les commandes personnalisées et/ou créés en sur-mesure, les demandes se feront par mail ou par formulaire de contact, la créatrice proposera un devis par rapport à votre demande. Une fois l’acceptation du devis, la commande sera donc validée. Les délais de fabrications seront communiqués au moment de la réalisation du devis. Les commandes personnalisées ou en sur-mesure, ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées.
Article 5 – Expédition et livraison :
Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés, et peuvent être allongés à certaines périodes de l’année. Dans ce cas, vous en serez informé dans les meilleurs délais. Les commandes sont expédiées en lettre suivie, auprès de la poste. Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande. Les frais de port comprennent les frais de préparation du paquet ainsi que les frais de port de la Poste. L-O Collection décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. La livraison est gratuite à partir de 50€ d’achat.
Article 6 – Règlement :
La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les commandes personnalisées et/ou en sur-mesure.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe cryptant vos données. L’acheteur n’est pas obligé d’avoir un compte Stripe pour effectuer le règlement.
Une fois le paiement effectué, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise L-O Collection à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 7 – Rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Le retour devra être envoyé avec un numéro de suivi.
Les modèles créés sur mesure, ne sont ni échangeables ni remboursables. Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, L-O Collection procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande. Toute demande de retour, devra au préalable, être effectuée par mail auprès de L-O Collection.
Article 8 – Données personnelles :
Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de L-O Collection et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site et la gestion marketing et de la relation client de votre compte client.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, ou de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par L-O Collection , en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité.
Article 9 – Responsabilité :
Les articles proposés, sont confectionnés à la main, avec soin et attention. L-O Collection ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, en cas de contact avec des produits corrosifs pour les perles naturelles et/ou le métal.
Article 10 – Droit applicable en cas de litiges :
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
