DEFINITION DES PARTIES

Entre la Société L-O Collection,
35 rue Jess Hann – 35730 Pleurtuit, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo, sous le numéro SIRET 830 031 167 00018, et représentée par Gaillard Elodie en qualité de Gérant, dûment habilité aux fins des présentes.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet : l-o-collection.com

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet l-o-collection.com et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet l-o-collection.com. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix de vente des produits sont ceux apllicables au moment de la commande. Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Selon l’article 293B du CGI, L-O Collection n’est pas soumise à l’application de la TVA. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis. Pour les achats de produits, le paiement de la totalité des achats doit être réalisé lors de la commande. L-O Collection n’accepte en aucun cas les acomptes. En cas d’incident de paiement, le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cours. Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire et Paypal.

ARTICLE 4 - CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Après avoir passé commande, L-O Collection vous en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro. Ces emails sont envoyés à l’adresse email indiquée dans votre commande. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 5 - PRODUITS ET SERVICES

Les bijoux sont créés par la créatrice Elodie Gaillard et réalisé à la main, en France. 

ARTICLE 6 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 7 - MODALITES DE LIVRAISON

Les commandes seront traitées dans un délai de 2 à 10 jours ouvrés, puis expédiées en lettre suivie (garantie de l’envoi). La réception se fait sans signature. Le délai de livraison du transporteur, la Poste, est de 48 à 72 heures. Si vous souhaitez une autre solution d’envoi (Colissimo ou autre), n’hésitez pas à en faire la demande, qui en revanche, nécessiteront un supplément de frais de port. L-O Collection ne peut être tenue responsable des retards, dégradations et pertes dues au transporteur. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de la commande. Pour tout colis non livré qui nous sera retourné, L-O Collection se réserve le droit de demander une participation pour procéder à un nouvel envoi. Si un colis est égaré lors de son acheminement, nous attendrons qu’il soit déclaré « perdu » par la poste pour renvoyer ladite commande à notre charge. L-O Collection ne pourra pas être tenu pour responsable d’une adresse de livraison indiquée erronée par le client. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Les commandes sont livrées en France, en revanche, pour toute commande souhaitant être livrée à l’étranger, merci de nous contacter via la page contact, afin de connaitre les montants des frais d’envoi et la procédure à suivre. La livraison est gratuite, en France, à partir de 50€ d’achat.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement d’une commande se fait en Euros. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 9 - DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la date de livraison de la commande, pour retourner tout article ne convenant pas, dans son emballage d’origine et neuf, propre à sa recommercialisation et demander l’échange et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour. Le retour devra être envoyé avec un numéro de suivi (lettre suivie) afin de nous garantir votre envoi. Tout article endommagé ou qui présente certaines pièces manquantes pour des raisons qui ne sont pas dues à une erreur de notre part ne sera pas remboursé. Les modèles créés sur mesure, ne sont ni échangeables ni remboursables. Passés les quatorze jours, nous ne pourrons malheureusement pas vous offrir un remboursement ou un échange. Seuls les articles à prix courant peuvent être remboursés (Pas de remboursement pour les articles soldés, en promotion ou en fin de série). Merci de ne pas nous renvoyer votre achat sans nous avoir contacté. En cas de remboursement et une fois que nous aurons reçu et inspecté l’article retourné, nous vous enverrons un e-mail pour vous confirmer que nous l’avons bien reçu. Nous vous informerons également de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande de remboursement. Si votre demande est approuvée, alors votre remboursement sera traité, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement, dans un délai d’un certain nombre de jours. Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d’abord consulter votre compte bancaire à nouveau. Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un remboursement ne soit affiché. Si après avoir effectué toutes ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez s’il vous plaît nous contacter via la page contact.

ARTICLE 10 - GARANTIES

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, L-O Collection s’engage à vous contacter dans les 7 jours et à vous indiquer si ce produit sera disponible prochainement ou définitivement en rupture. Dans ce cas, le remboursement se fera avec le même mode de paiement que votre commande.

L-O Collection se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
– Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV,
– L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
– Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
– Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

ARTICLE 11 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de L-O Collection et ont été déposés auprès de l’INPI. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite et peut être sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 13 - RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant détenues par L-O Collection , en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat. Ces données sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site et de la relation client de votre compte client.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.